Conditions générales de ventes

 

Préambule

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via www.nu-denmark.fr (ci-après dénommée « le site »), des produits qui sont définis dans la section 1 des présentes conditions générales, distribués par la société NÜ A/S, Neptunvej 18, DK-8960 Randers SOE, Danemark, immatriculée au registre officiel danois des sociétés sous le numéro 16835048, (VAT number DK16835048) (ci-après dénommée « le Vendeur », « NÜ A/S »).

 

Contact informations :

Téléphone : +45 87 12 23 00

Adresse électronique : office@nu-denmark.fr

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société NÜ A/S et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mode et prêt-à-porter pour femmes. Toute prestation accomplie par la société NÜ A/S implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

  1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société NÜ A/S et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mode et prêt-à-porter pour femmes. Toute prestation accomplie par la société NÜ A/S implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

  1. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

La société NÜ A/S s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

  1. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société NÜ A/S serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.

 

  1. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

  1. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • Soit par carte bancaire ;

. Soit par PayPal

Lors de votre commande, c’est très simple : sélectionnez le mode de paiement PayPal.

Vous êtes alors redirigé vers votre compte PayPal. Il suffit de vous identifier (ou de créer votre compte) et de valider votre paiement.

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde total devant être payé à réception des marchandises.

 

  1. Retard de paiement

Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci- dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société NÜ A/S.

 

  1. Clause de réserve de propriété

La société NÜ A/S conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société NÜ A/S se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

  1. Livraison

La livraison est effectuée à domicile par le groupe GLS. En cas de retard de livraison, le Vendeur propose au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir de la meilleure solution

 

Le risque du transport est assumé en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

  1. Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de trente 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande. Durant ce délais, vous serez en mesure de retourner les produits non endommagés sans motif spécifique et vous n’aurez pas à payer quelconques frais supplémentaires. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 10 s’appliquera.

 

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, sauf ceux qui sont exclus par la loi de l'article L221-28 du Code de la consommation. Par exemple, les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande ou les produits ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : sous-vêtements).

 

Les produits retournés doivent être rendus neufs et au complet. De plus les produits ne doivent pas faire l'objet d'un port prolongé. Si les cartes cadeaux ont été utilisées entièrement ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus prétendre à une rétractation.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation en cliquant  , ou effectuer toute déclaration dépourvues d'ambiguïtés en indiquant votre intention de retourner le produit à NÜ A/S.

 

Vous devez ensuite retourner les produits à NÜ A/S, au plus tard dans les quatorze jours suivant votre rétractation. Notez que le retour sera à vos frais, et destiné à NÜ A/S, Neptunvej 18, DK-8960 Randers SOE, Danemark.

 

NÜ A/S s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour du colis que vous aurez envoyée à notre adresse. Pour les cartes cadeaux, NÜ A/S s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.

 

NÜ A/S vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées plus haut.  NÜ A/S vous remboursera aussi les frais de livraison standard « aller » des produits si vous retournez l'ensemble de votre commande ( la livraison standard est la méthode de livraison la moins cher).

 

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et que vous décidez de conserver un ou plusieurs produits commandés, si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et décidez de conserver un ou plusieurs produits commandés, tout montant payé pour la livraison ne sera pas remboursé. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

 

Nous n'offrons pas d'échanges. Si vous souhaitez échanger un article, nous vous demandons de bien vouloir le renvoyer afin de passer une nouvelle commande.

 

  1. Garanties

Les produits fournis par NÜ A/S vous assure les garanties suivantes : NÜ A/S est tenu des défauts de conformité du produit à la commande du client dans les conditions des articles L 217-4 et du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Cette garantie peut être revendiquée par l'Internaute dans le cas où le produit ne correspondait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande.

 

L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour actionner la garantie en renvoyant le produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l’article 11.2 ci-après, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du produit au moment de la délivrance de ce dernier.

 

En cas d’application de la garantie de non-conformité, l’acheteur pourra choisir entre deux options: la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation.

 

La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

 

Cette garantie peut être activée dans le cas où le produit est endommagé ou possède un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à l'utilisation.

 

L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le produit concerné avec tous les justificatifs correspondants selon les conditions énoncées ci-dessous.

 

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, l’acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans le cas où l'acheteur voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer NÜ A/S par téléphone au (+45) 87 12 23 00 ou par e-mail à l’adresse suivante: office@nu-denmark.fr.

 

Après avoir informé le NÜ A/S, l'acheteur devra renvoyer le produit en précisant le motif de son retour à l'adresse suivante : NÜ A/S, Neptunvej 18, DK-8960 Randers SOE, Danemark. Après avoir contacté NÜ A / S, vous recevrez de plus amples informations et des instructions sur la manière dont votre réclamation doit être traitée. En cas de réclamation, les frais de retour seront payés par NÜ A / S.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, par exemple dans l’éventualité d’une usure normale de l’article, d'un accident ou d’un cas de force majeure.

 

  1. Force majeure

La responsabilité de la société NÜ A/S ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

  1. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce qui peut être appliqué. Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/odr.

 


 

Ouvrez et imprimez notre formulaire de rétractation ici :

 

Vous pouvez également copier le texte du formulaire et l'envoyer par courrier électronique à office@nu-denmark.fr.

 

Formulaire de rétractation :

 

(Ce formulaire doit être rempli et retourné, si vous souhaitez annuler la commande.)

 

À :

 

Neptunvej 18, DK-8960 Randers SØ, Danemark, adresse électronique : office@nu-denmark.fr.

 

J'annonce par la présente que je souhaite révoquer ma commande dans le cadre de mon contrat d'achat pour le (s) article (s) suivant (s):

 

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

 

Nom du client :

Adresse du client :

 

Date :

 

___________________________________

Signature du client

(Uniquement si le contenu du formulaire est rempli sur papier.)